Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE www.happycity.fr

Le site "http://www.happycity.fr" est édité par :

HAPPY CITY
SAS au capital de 2000 €
Siège social : 12 rue Mandar
75002 PARIS
531 478 428 RCS PARIS
N° tva intracom : FR27531478428

Directeur de la Publication
Sylvain Jallerat
Téléphone : 01 40 26 56 59
Email : [email protected]

Le site http://www.happycity.fr est hébergé par la société OVH.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.happycity.fr

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche de bars et brasseries proposant une Happy Hour. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.happycity.fr, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service gratuit de recherche de bars et brasseries proposant l’happy hour est proposé par la société HAPPY CITY à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.

La société HAPPYCITY se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse "http://www.happycity.fr/mentions-legales". L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

DESCRIPTION DU SERVICE

Rechercher une Happy Hour

Le site Internet "happycity.fr" permet à l'utilisateur, notamment de rechercher en ligne un bar ou une brasserie pratiquant l’Happy Hour.

Avertissement

La société HAPPY CITY ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société HAPPY CITY ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus dans les établissements référencés.

GRATUITE DU SERVICE

Les services, proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site "happycity.fr" de conditions particulières relatives aux services payants.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société HAPPY CITY, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL

La société HAPPY CITY, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet "happycity.fr" auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n°1503567.

Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société HAPPY CITY.

Cookies

Le site Internet "happycity.fr" et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site "happycity.fr".

La société HAPPY CITY ne peut garantir le fonctionnement optimal du site "happycity.fr" si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

L'utilisateur reconnaît et accepte que la société HAPPY CITY se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site "happycity.fr".

Utilisation des données

En outre, l'utilisateur autorise la société HAPPY CITY à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés ("Points fidélités", "Bon plans", "Invitation gratuite", ....).

Droit de rectification et d'opposition

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.

L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "[email protected]".

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "[email protected]".

Avertissement

L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge la société HAPPY CITY de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site "happycity.fr".


Utilisation du site

La société HAPPY CITY décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "happycity.fr" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La société HAPPY CITY ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "happycity.fr" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site "happycity.fr" ne soient pas contractuelles.

L'utilisateur reconnaît de façon non exhaustive et accepte que la responsabilité de la société HAPPY CITY ne soit en aucun cas recherchée en cas, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que se soit.

De même et pour les mêmes raisons, l'utilisateur accepte que la responsabilité de la société HAPPY CITY ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par l’établissement. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société HAPPY CITY ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où l’établissement n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que se soit.

Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société HAPPY CITY ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société HAPPY CITY ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engage à indemniser la société HAPPY CITY à hauteur des coûts que la société HAPPY CITY devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur et garantit la société HAPPY CITY de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet "happycity.fr" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le Site Internet "happycity.fr" contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société HAPPY CITY, et la société HAPPY CITY n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société HAPPY CITY fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société HAPPY CITY parraine ou recommande le site lié en question ni que la société HAPPY CITY soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société HAPPY CITY ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société HAPPY CITY ou disponible sur le site "happycity.fr", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "happycity.fr" appartiennent en propre à La société HAPPY CITY, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société HAPPY CITY a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "happycity.fr" et des services fournis par la société HAPPY CITY n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "happycity.fr".

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Internet "happycity.fr" et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société HAPPY CITY et/ou de ses partenaires.

Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société HAPPY CITY et/ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site "happycity.fr".

Sanctions

L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société HAPPY CITY pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

La société HAPPY CITY sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société HAPPY CITY et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société HAPPY CITY pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société HAPPY CITY pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

La société HAPPY CITY informe tout utilisateur du site "happycity.fr" qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site "happycity.fr".

Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site "happycity.fr" contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société HAPPY CITY par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société HAPPY CITY s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de la société HAPPY CITY ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site "happycity.fr" et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des restaurants, forums, avis,....).